J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0470618V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale de la comptabilité publique. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du secteur public local.

La sous-direction du secteur public local élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux établissements publics de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux publics, aux offices d'HLM dotés d'un comptable public et aux caisses de crédit municipal, y compris l'outre-mer. Elle définit les règles relatives à l'exécution, au contrôle et à la comptabilisation des opérations de dépense, de recette et de trésorerie de ces organismes.

Elle est en charge du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information relatif au secteur public local, de l'organisation, de la centralisation, de l'exploitation et de la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes, ainsi que l'exercice de la mission de conseil et d'information en matière de fiscalité directe locale de leurs comptables publics. Elle soutient et anime le réseau des comptables publics et de ces organismes.

Elle est chargée des questions intéressant la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la commande publique dans le réseau du Trésor public.

Elle assure la mise en oeuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que « préposé » de la CDC. Elle met en place les produits financiers adaptés aux besoins de ces clientèles. Elle soutient et anime les services déconcentrés du Trésor public en la matière. Elle définit les conditions d'utilisation de la monétique publique et en promeut l'utilisation.

La sous-direction du secteur public local comprend quatre bureaux :

- pilotage et la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;

- expertise juridique ;

- comptabilités locales ;

- activités bancaires et des services financiers.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.